Petit boulversement annoncé (de part la réglementation européenne) en ce qui concerne nos 'systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage' : bref, les Clim/pompe à chaeur révérsibles ou non et les CVC.

2 textes sont parus abrogeant l'arrêté su 15 décembre 2016 sur les clim et pompe à chaleur de plus de 12kW : Arrêtés du 24 juillet 2020 relatif à :

- l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts

- l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Pour le texte pour les >70kW, En résumé :

A FAIRE : inspection périodique : examen du livret CVC (Annexe 2), évaluation du rendement (An. 3) sauf si dispositif de suivi avec enregistrement au moins mensuel et si système de fonctionnement uniquement ‘effet joule’, Recommandation, si centrale de traitement de l’air ou circulation de fluide sous pression : évaluation du bon fonctionnement. Rapport remis (an. 5) dans le mois à mettre dans le livret CVC et à garder 10 ans.
PAR propriétaire
QUAND tous les 5 ans max et au plus tard 1^er juillet 2025 Mais si ISO 50001 : tous les 10 ans
PAR QUI indépendant proprio / installateur / entretien / et ne pourra pas mettre en œuvre les recommandations. Compétent ISO IEC 17020 organisme de type A par un organisme accrédité. Et avant 1/1/2025 possibilité NF EN ISO/CEI 17024.

Pour le texte pour les 4 à 70kW, En résumé :

A FAIRE : Entretien (nettoyage, réglage)/ Contrôle d’étanchéité (mesure pression Entrée/ Sortie) / Attestation d’entretien (conseil) remise dans les 15 jours. + Evaluation du dimensionnement (An. 4) pour système simple pas nécessaire si pas de changement : ajout dans le livret note de calcul. Pour système complexe : inspection de l’analyse du justificatif de la puissance installée par rapport au besoin.
PAR occupant individuel ou si défini dans le contrat de location par propriétaire.
QUAND tous les 2 ans max et au plus tard 1^er juillet 2022
PAR QUI un professionnel Qualifié

A compléter de la lecture de (Toujours sur Légifrance !) :

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation / R 224-42 à 43 + R224-44-1 à 5 pour les 4-70 et R 224-45-1 à 9 pour les >70kW

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique.

On vous fait grâce du sujet chaudière qui voit quelques évolutions ... A la prochaine !!