Le décret 2017-657 crée les articles R.1335-15 et suivants concernant la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau.

Un petit résumé :

Votre système doit être alimenté par le réseau d’eau potable ou équivalent sans ajout de produit (sauf traitement de l’eau destinée à la consommation humaine). Le raccordement est permanent (en gros ne pas le 'brancher'/'debrancher' ça augmente le risque de contamination) sinon le raccorder un stockage d’eau.

En tant qu’exploitant, vous devez :

-entretenir le système (pour qu'il fonctionne, qu'il ne s'encrasse pas,...)

- Surveiller la qualité de l’eau (analyse à réaliser selon le risque par un laboratoire accrédité)

Un arrêté complémentaire devrait préciser les exigences techniques et celles concernant les analyses à réaliser. A SUIVRE donc…

Pour lire le texte en version originale :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/AFSP1628226D/jo/texte