Des nouveautés du coté du tri, puisqu'il va falloir se préparer à mettre en place des filières de tri et ce d'ici au 1er Juillet 2016 !! pour les 5 déchets énoncés dans le Décret 2016-288 (et repris par le code de l'environnement dans une nouvelle section 18 - à l'heure de la simplification du code du travail, ca peut faire sourire...).

Bref, les entreprises produisant plus de 1100L de déchets (Soit environ plus de 2 grosses poubelles à 4 roulettes) devront trier les déchets de papier, métal, plastique (il n'est pas précisé si la matière importe : plastique 'dur' et plastique 'mou'/étirable pour lesquels il n'y a pas toujours de filière), verre et bois (est-ce que cela inclus ma boite de camembert ?) et faire appel à un prestataire privé (agréé si la matière est associé à un emballage) qui remettra une fois par an avant le 31 mars de l'année N+1 : une attestation de valorisation avec la quantité et le type de déchets.

Cette attestation est également valable pour les Biodéchets.

Focus sur les déchets Papier de bureau avec des délais de mises en œuvre variable selon le nombre de salarié de l'entreprise (ou de l'immeuble utilisant le même service de gestion des déchets) : >100 personnes pour le 1er juillet 2016, > 50p pour le 1er Janvier 2017 et > 20p pour le 1er janvier 2018.

Enfin, rien à voir, mais ce texte ajoute une section 19 sur les déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction : en résumé, le décret crée une filière REP pour les vendeurs de matériau de construction pour les magasins de plus de 400m2 + CA> 1Mons €.

Et le mot de la fin, pour les campings sachez que ce texte impose aux collectivités un ramassage au moins une fois par semaine lors des période d'ouverture. A suivre...